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«La seule façon de défendre ses idées et ses principes est de les faire connaître...»
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PRÉAMBULE
La présente organisation de masse répond à la nécessité de mettre sur pied un cadre unitaire dans lequel se reconnaîtrait 1'ensemble des québécois de toutes origine vivant au Québec qu'ils soient citoyens, immigrants, étudiants ou visiteurs, toutes les associations sectorielles, partiellement ou entièrement québécoise, ainsi que toutes les associations et individualités amies à notre cause. Les présents statuts visent à renforcer les acquis de QUEBEC PLURIEL et à répondre à la nécessité de s’adapter au nouveau contexte des québécois de toute origine au Québec.
I- FORME – OBJET – DÉNOMINATION – DURÉE – SIÈGE
Art. 1er : Il est formé entre les personnes physiques et/ou morales adhérant aux présents statuts, une association QUEBEC PLURIEL régie par les dispositions de la Loi sur la publicité des entreprises et des personnes morales (Québec). QUÉBEC PLURIEL est à but non lucratif.
Art. 2 : La dénomination de l’association est : QUEBEC PLURIEL en abrégé, QP.
Art. 3 La durée de l’association est illimitée sauf en cas de dissolution.
Art. 4 : L’association a son siège dans la Province du Québec
4a) le siège peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration - CA.
Art. 5 : Mission
II- COMPOSITION
Art. 6 : QUEBEC PLURIEL se compose de:
• Membres actifs;
• Membres associés;
• Membres d’honneur.
Art. 7 les membres actifs jouissent de tous les droits et privilèges et sont soumis à toutes les obligations que l’affiliation à QUEBEC PLURIEL confère ou implique. Les droits comprennent pour le membre qui réunit les conditions y afférentes :
• La possibilité de remplir n’importe quelle fonction au sein de QUEBEC PLURIEL
• Le droit de participer aux délibérations sans discrimination aucune, et de voter sur toute affaire qui fait l’objet de délibérations;
• Le droit de participer à la réalisation des objectifs de l’association au sein de toutes les instances constituées à cet effet.
Art. 8 : les membres associés sont les personnes physiques ou morales ressortissants d’une autre communauté, résidant au Canada et y poursuivant des activités similaires ou complémentaires à celles exercées par QUEBEC PLURIEL. Un membre associé doit être reconnu comme tel par les instances de l’association QUEBEC PLURIEL et peut être l’objet d’une cooptation. Le membre associé peut être invité à participer aux mêmes activités que celles faisant appel aux membres actifs ci-dessus. Le cas échéant, des frais de participation ou une contribution financière pourrait être requise.
Art. 9 : Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales désignées comme telles par le Conseil d’Administration et reconnues pour avoir accompli ou qui pourront accomplir à l’endroit de la communauté dans son ensemble, ou des citoyens sénégalais, des actions ou des services exceptionnels qui justifient une distinction particulière.
Art. 10 : Adhésion : Les membres, personnes physiques doivent avoir atteint l’âge de la majorité. Toute demande d’adhésion doit se faire auprès du Bureau exécutif. Le postulant prend l’engagement de respecter les présents statuts et de s’acquitter de toutes les obligations inhérentes à la qualité de membre. Le membre exerce les activités de l’association de façon bénévole. La qualité de membre ne donne aucun droit quant à l’actif, et n’implique aucune charge quant au passif de QUEBEC PLURIEL. Seul le patrimoine de QUEBEC PLURIEL répond de ses engagements.
Art. 11 : Perte de la qualité de membre : La qualité de membre se perd par :
• La démission expressément notifiée au Bureau exécutif par écrit. Le membre démissionnaire ne saurait invoquer un quelconque remboursement de droit d’adhésion ou de cotisations antérieures. Il n’est plus tenu au paiement des cotisations à venir et doit s’acquitter des cotisations en souffrance;
• La suspension, notamment, pour non paiement des cotisations après trois relances non suivies d’effet;
• L’exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour fautes graves ou comportement pouvant porter préjudice moralement à QUEBEC PLURIEL ou de nature à nuire à la bonne réputation ou à l’image de QUEBEC PLURIEL. L’exclusion peut également être prononcée à l’encontre de tout membre qui aura délibérément enfreint les statuts de QUEBEC PLURIEL ou pour toute autre raison considérée comme suffisamment nuisible aux intérêts de l’association sans préjudice des poursuites pénales menées à son encontre.
III- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 12 : L’exercice statutaire de QUEBEC PLURIEL s’étend sur une période d’un an. Les mois du début et de la fin de l’exercice seront précisés dans les règlements intérieurs.
Au terme de cet exercice, le rapport d’activités, le rapport financier, l’état d’exécution du budget et le projet de budget pour l’exercice à venir sont examinés, vérifiés et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des membres, afin que quitus soit donné aux organes exécutifs de leur gestion.
QUEBEC PLURIEL est composé d’organes délibérants, d'organismes affiliés et d'un organe de contrôle.
12a) les organes délibérants sont les suivants:
- Assemblée générale (AG),
- Conseil d'administration (CA);
- Bureau exécutif (BE).
12b) les structures de travail sont les suivantes:
- Commissions spécialisées.
- Comités ad hoc.
12c) les organismes affiliés sont les suivants:
- Associations ou mouvements sectoriels;
- Sections géographiques (régionales ou provinciales).
12d) l’organe de contrôle est constitué par la commission de contrôle des finances.
IV- LES ORGANES
Art. 13 : L’assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres actifs à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an, sur convocation du B.E., en Assemblée Générale Ordinaire ou à la demande d’au moins un quart et représentant au moins 25 personnes des membres actifs de l’association ou sur convocation d’au moins deux tiers des membres du Conseil d’Administration, en Assemblée Générale Extraordinaire.
13a) Selon les circonstances, une instance de l’association pourra décider d’accepter un vote par procuration ou un vote électronique, en vue de faciliter l’avancement des travaux. Cette mesure est applicable seulement si au moins deux tiers des membres composant la dite instance, l’approuvent.
Art. 14 Convocation aux assemblées : Les convocations aux réunions de l’Assemblée Générale sont adressées au moins quinze jours avant la date retenue. La convocation par fax ou par courriel est considérée comme étant valable. Elle doit indiquer la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion telle qu’elle a été préparée par le Conseil d’administration. Lors des réunions de l’Assemblée Générale, il ne peut être débattu que des questions inscrites à l’ordre du jour.
Art. 15 Assemblée Générale Ordinaire :
15a)l’AGO se réunit au plus tard trente jours après la clôture de l’exercice statutaire pour :
• Approuver le rapport d’activités du Bureau exécutif et décider souverainement de la gestion et de l’administration de l’association.
• recevoir le rapport du vérificateur interne et approuver ou non les comptes de l’exercice.
• Pourvoir au remplacement, s’il y lieu, des membres du C .A et du B.E
• Donner quitus aux membres du C.A et du B.E de leur gestion et
• désigner s’il y a lieu, un nouveau vérificateur
15b) l’AGO délibère à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas d’égalité de voix, celle du Président sera prépondérante.
Pour être régulière, l’AGO doit réunir au moins un quart des membres et représentant 25 personnes ou plus des membres à jour de leur cotisation.
15c) toutes les décisions sont prises à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être requis à la demande soit du C.A., soit d’un quart des membres présents.
15d) un procès verbal des séances de l’assemblée générale est obligatoirement tenu. Les PV sont signés par le Président de la séance et le secrétaire général et sont transcrits dans un registre des délibérations de l’Assemblée conservé au siège de QUEBEC PLURIEL et accessibles par tous les autres membres.
Art. 16 Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
16a) l’Assemblée Générale Extraordinaire peut se prononcer sur :
•Toute modification des statuts
• la dissolution de QUEBEC PLURIEL et la dévolution de l’actif de l’association
•la fusion avec toute autre association poursuivant les mêmes objectifs
•les recours présentés par des membres suspendus ou exclus.
• Ou toute chose qui sera jugée pertinente pour la tenue d’une AGE, selon les procédures en vigueur
16b) elle se réunit valablement chaque fois qu’elle est convoquée par :
•Deux tiers au moins des membres du CA
• sur la demande d’un quart au moins des membres de l’association et représentant 25 personnes ou plus. à jour de leur cotisation. En cas de quorum inférieur à celui exigé ci-dessus, une nouvelle AGE sera convoquée et délibérera valablement, dans un délai de 2 semaines, à la condition que le nombre de présents soit égal ou supérieur à 20 des membres à jour de leur cotisation. Si à la deuxième convocation le quorum n’est pas atteint, une troisième convocation est faite et l’AGE pourra se tenir quelque soit le nombre de membres présents.
16c) les décisions de l’AGE sont prises à la majorité des trois cinquièmes des membres présents.
Art. 17 Le Conseil d’administration
17a) La composition : Le conseil d’administration de l’association comprend :
• Les membres du BE suivants :
-Le Président
-Le vice-président
-Le Secrétaire Général
-Le Trésorier
Ainsi que 2 administrateurs.
Sont membres de droit du Conseil sans voix délibérative, les personnes qui ont exercé la fonction de Président de QUEBEC PLURIEL au moins durant un exercice complet ainsi que les vérificateurs internes de QUEBEC PLURIEL désignés lors de l’Assemblée Générale.
17a) Attributions: le Conseil est l’organe de conception et d’orientation des actions de QUEBEC PLURIEL. À ce titre, il amende et approuve le programme détaillé des activités de QUEBEC PLURIEL, préparé par le BE, en conformité avec les statuts et les recommandations de l'AG. Il s’emploie à faire respecter l’éthique, les règles de conduite et d’indépendance de QUEBEC PLURIEL.
En dehors de l’Assemblée Générale, le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour gérer QUEBEC PLURIEL.
17b) Durée du mandat des membres du Conseil : Les membres du Conseil sont élus pour une durée de deux ans. Au terme de cette période, les membres sortants sont rééligibles. Les membres du conseil éliront un président du Conseil d’Administration.
17b) Durée du mandat des membres du Conseil : Les membres du Conseil sont élus pour une durée de deux ans. Au terme de cette période, les membres sortants sont rééligibles. Les membres du conseil éliront un président du Conseil d’Administration.
17c) Attributions et responsabilité du Président du CA. Il est chargé d'assurer la bonne marche du CA et en assume, en tout temps, la Responsabilité morale et la représentation légale. Le Président du CA préside et dirige toutes les réunions du CA sauf en cas d’empêchement; auquel cas, il est remplacé par un des membres du CA désigné à cet effet. Il soumet les dépenses de fonctionnement du CA au président de l’association ou au trésorier pour décaissement.
17d) Vacance de poste : En cas de vacance de poste d’un membre, le Conseil pourvoit au remplacement de ce membre. Le mandat ainsi confié au nouveau membre prend fin, le cas échéant, à la date à laquelle expire celui de tous les autres membres.
17 e) Fréquence et lieu des réunions : Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre. Les réunions ont lieu à l’initiative de Président du CA. Elles sont obligatoires dès lors qu’au moins un tiers des membres du Conseil en font la demande. Les réunions du conseil peuvent se tenir dans n’importe quelle localité du Canada.
17f) les délibérations du Conseil sont consignées dans un registre et signées du Président du CA ou d’un Administrateur et tous les membres y ont accès
Les décisions prises à la majorité des membres présents engagent l’association.
Quorum
Toutefois, la moitié au moins des membres du Conseil doit être présente pour que le conseil puisse valablement, délibérer.
Art. 18 : Le Bureau Exécutif. Le Bureau exécutif (B.E.) est chargé de l’animation, de l’administration et du fonctionnement courant du Regroupement
18a) Composition: Le BE est composé de membres élus par l’Assemblée générale, selon une procédure définie au règlement intérieur, aux postes suivants :
• Président;
• Vice – président;
• Secrétaire Général;
• trésorier général;
Le B.E. peut mettre en place des commissions de travail et inviter toute personne dont l’expertise peut lui être utile à l’assister et à prendre part à ses travaux d’une façon ponctuelle.
Les présidents des commissions mises en place siègent en qualité de membres au sein du B .E
18b) Les membres du B.E. sont élus pour une période de deux ans renouvelable une fois pour le même poste.
18c)Le B.E. prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’association et peut exercer tout acte ou toute opération dont il a reçu l’autorisation de l’Assemblée générale ou du CA.
Il assure les charges suivantes :
• Représenter l’association vis-à-vis des tiers
• Gérer le budget et les ressources QUEBEC PLURIEL
• Passer et signer tout acte au nom de l’association
• Convoquer les Assemblées générales
• Déléguer certaines tâches, en tant que de besoin, à des tiers
• Le principe du fonctionnement basé sur le consensus
18d) les membres du B.E engagent valablement l’association par la signature conjointe de deux membres, à savoir :
• Pour les questions administratives ou de fonctionnement courant du regroupement ou des commissions : le Président et le vice Président ou le Président et le secrétaire général.
• Pour les questions à caractère financier, d’engagement de dépenses ou de liquidation d’engagements pécuniaires : le Président ou le vice-président et le Trésorier général.
18 e)Vis-à-vis des tiers, le Président ou le vice-président en l’absence du président et le Trésorier général ou son adjoint en l’absence du Trésorier Général auront les pouvoirs pour effectuer toute opération bancaire d’ouverture ou de clôture des comptes, de retrait d’espèces, de chèques de virement ou de placements pour le compte du regroupement en respect aux dispositions de l’article 18g).
18f) Attributions et responsabilité des membres du B.E :
A- Le président de l’association dirige le bureau exécutif.
Il est chargé d'assurer la bonne marche de l’association et en assume, en tout temps, la responsabilité morale et la représentation légale.
Le Président de QUEBEC PLURIEL préside et dirige toutes les réunions du BE sauf en cas d’empêchement; auquel cas, il est remplacé par le Vice-président ou à défaut, par l’un des membres du BE désigné à cet effet.
B- Le vice-président est responsable de la communication et des relations publiques seconde le président dans ses différentes tâches. Il remplace le président en cas d’empêchement de celui-ci et en assume alors toutes les fonctions.
C- Le secrétaire général, prend en charge I'administration de l’association. Il organise les relations de l’association avec ses organismes affiliés (associations, mouvements, sections...).
Il dresse les procès-verbaux des réunions du bureau exécutif, du CA et de l'assemblée générale. Il s'occupe de l'organisation matérielle des réunions aussi bien du bureau exécutif, du conseil d'administration que de I'assemblée générale. Il est assisté dans ses activités par le Secrétaire général adjoint qui le remplace en cas d’empêchement.
D- Le trésorier est chargé de l’exécution du budget voté et de la mise en place de toutes les procédures concernant la gestion, la collecte et la libération des ressources de l’association. Il tient un livre de comptes et dispose d’un pouvoir de signature conjointe avec le Président pour toute question impliquant l’exécution du budget ou l’engagement des ressources de l’association. Il doit mettre à la disposition du vérificateur toute pièce que ce dernier exige. Il bénéficie dans ses prérogatives, de l’assistance du trésorier adjoint qui le remplace dans ses fonctions en cas d'empêchement.
18g) Aucun membre du B. E ne peut engager, ni moralement, ni pécuniairement QUEBEC PLURIEL sans l’autorisation du Conseil d’Administration. Toutes les fonctions au sein du B.E et de l’association en général, sont bénévoles et ne sauraient donner lieu à aucune forme de rémunération.
18h) Les dépenses engagées par tout membre en exécution d’une tâche ou d’une mission qui lui est confiée expressément, seront remboursées sur présentation des justificatifs y afférents.
V- LES COMMISSIONS
Art. 19 : Des commissions peuvent être mises en place pour assurer certaines missions de QUEBEC PLURIEL. Le cas échéant, les commissions vont devoir organiser leur composition et leur mode de fonctionnement conformément aux stipulations du Règlement intérieur. Les Présidents de commission sont membres du B.E.
VI- LES VÉRIFICATEURS
Art. 20 : Ils sont désignés par l’assemblée Générale pour un mandat de deux ans.Une fois désignés, les vérificateurs n’ont de compte à rendre qu’à l’Assemblée Générale des membres de l’Association. Ils sont membres de droit du Conseil d’administration.
En tant que vérificateurs, ils ne peuvent participer aux votes lors des délibérations mais, sont libres de formuler, si nécessaire, des réserves qui seront consignées dans les PV des réunions du C.A. Dès la clôture de l’exercice statutaire, une fois les comptes arrêtés par le B.E, ils sont saisis par le C.A pour procéder aux vérifications requises et formuler des recommandations pouvant concourir ou non à l’adoption des comptes de l’exercice.
VII- LES RESSOURCES DE QUEBEC PLURIEL
Art. 21 : Elles se composent :
• Des droits et cotisations payés par les membres
• Des subventions accordées à QUEBEC PLURIEL
• Des dons et libéralités faits à QUEBEC PLURIEL
• Des produits des activités en relation avec l’objet de l’Association
• Du résultat des manifestations organisées
• De la contrepartie de prestations fournies
• De toutes autres ressources, ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
21a) : le montant des cotisations est déterminé par le C.A sur proposition du B.E
Les cotisations sont versées aux dates fixées par le bureau.
VIII- DISSOLUTION – LIQUIDATION
Art. 22 : la dissolution de QUEBEC PLURIEL peut être volontaire ou forcée.
La dissolution volontaire est prononcée par l’A.G.E selon les modalités définies ci-devant. Le cas échéant, un ou plusieurs liquidateurs peuvent être désignés par l’A.G.E. Ils jouissent des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et combler le passif de l’association, conformément à la loi.
Art. 23 : le solde obtenu, s’il est positif, sera versé sous forme d’aide ou de don, en espèces ou en nature, à des personnes physiques ou morales désignées à cette fin par le Conseil d’Administration. Ces personnes doivent avoir des activités similaires à celles de l’association QUEBEC PLURIEL.
IX- RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Art. 24 un règlement intérieur sera préparé par le B.E et soumis au prochain CA pour approbation.
Art. 25 il ne pourra prévoir aucune clause contraire aux présents statuts. Il aura pour objet d’apporter des précisions sur les modalités de fonctionnement et de gestion de QUEBEC PLURIEL, notamment, en ce qui concerne :
• Les droits et devoirs des membres
• Le code d’éthique
• Un manuel de procédure
• Les procédures d’adhésion, de radiation ou d’exclusion
• Les modalités du déroulement du scrutin
• Le nombre et les attributions des commissions.
• Le mode de fonctionnement des représentations et bureaux correspondants de l’association dans les différentes villes du Québec.
La présente organisation de masse répond à la nécessité de mettre sur pied un cadre unitaire dans lequel se reconnaîtrait 1'ensemble des québécois de toutes origine vivant au Québec qu'ils soient citoyens, immigrants, étudiants ou visiteurs, toutes les associations sectorielles, partiellement ou entièrement québécoise, ainsi que toutes les associations et individualités amies à notre cause. Les présents statuts visent à renforcer les acquis de QUEBEC PLURIEL et à répondre à la nécessité de s’adapter au nouveau contexte des québécois de toute origine au Québec.
I- FORME – OBJET – DÉNOMINATION – DURÉE – SIÈGE
Art. 1er : Il est formé entre les personnes physiques et/ou morales adhérant aux présents statuts, une association QUEBEC PLURIEL régie par les dispositions de la Loi sur la publicité des entreprises et des personnes morales (Québec). QUÉBEC PLURIEL est à but non lucratif.
Art. 2 : La dénomination de l’association est : QUEBEC PLURIEL en abrégé, QP.
Art. 3 La durée de l’association est illimitée sauf en cas de dissolution.
Art. 4 : L’association a son siège dans la Province du Québec
4a) le siège peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration - CA.
Art. 5 : Mission
II- COMPOSITION
Art. 6 : QUEBEC PLURIEL se compose de:
• Membres actifs;
• Membres associés;
• Membres d’honneur.
Art. 7 les membres actifs jouissent de tous les droits et privilèges et sont soumis à toutes les obligations que l’affiliation à QUEBEC PLURIEL confère ou implique. Les droits comprennent pour le membre qui réunit les conditions y afférentes :
• La possibilité de remplir n’importe quelle fonction au sein de QUEBEC PLURIEL
• Le droit de participer aux délibérations sans discrimination aucune, et de voter sur toute affaire qui fait l’objet de délibérations;
• Le droit de participer à la réalisation des objectifs de l’association au sein de toutes les instances constituées à cet effet.
Art. 8 : les membres associés sont les personnes physiques ou morales ressortissants d’une autre communauté, résidant au Canada et y poursuivant des activités similaires ou complémentaires à celles exercées par QUEBEC PLURIEL. Un membre associé doit être reconnu comme tel par les instances de l’association QUEBEC PLURIEL et peut être l’objet d’une cooptation. Le membre associé peut être invité à participer aux mêmes activités que celles faisant appel aux membres actifs ci-dessus. Le cas échéant, des frais de participation ou une contribution financière pourrait être requise.
Art. 9 : Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales désignées comme telles par le Conseil d’Administration et reconnues pour avoir accompli ou qui pourront accomplir à l’endroit de la communauté dans son ensemble, ou des citoyens sénégalais, des actions ou des services exceptionnels qui justifient une distinction particulière.
Art. 10 : Adhésion : Les membres, personnes physiques doivent avoir atteint l’âge de la majorité. Toute demande d’adhésion doit se faire auprès du Bureau exécutif. Le postulant prend l’engagement de respecter les présents statuts et de s’acquitter de toutes les obligations inhérentes à la qualité de membre. Le membre exerce les activités de l’association de façon bénévole. La qualité de membre ne donne aucun droit quant à l’actif, et n’implique aucune charge quant au passif de QUEBEC PLURIEL. Seul le patrimoine de QUEBEC PLURIEL répond de ses engagements.
Art. 11 : Perte de la qualité de membre : La qualité de membre se perd par :
• La démission expressément notifiée au Bureau exécutif par écrit. Le membre démissionnaire ne saurait invoquer un quelconque remboursement de droit d’adhésion ou de cotisations antérieures. Il n’est plus tenu au paiement des cotisations à venir et doit s’acquitter des cotisations en souffrance;
• La suspension, notamment, pour non paiement des cotisations après trois relances non suivies d’effet;
• L’exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour fautes graves ou comportement pouvant porter préjudice moralement à QUEBEC PLURIEL ou de nature à nuire à la bonne réputation ou à l’image de QUEBEC PLURIEL. L’exclusion peut également être prononcée à l’encontre de tout membre qui aura délibérément enfreint les statuts de QUEBEC PLURIEL ou pour toute autre raison considérée comme suffisamment nuisible aux intérêts de l’association sans préjudice des poursuites pénales menées à son encontre.
III- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 12 : L’exercice statutaire de QUEBEC PLURIEL s’étend sur une période d’un an. Les mois du début et de la fin de l’exercice seront précisés dans les règlements intérieurs.
Au terme de cet exercice, le rapport d’activités, le rapport financier, l’état d’exécution du budget et le projet de budget pour l’exercice à venir sont examinés, vérifiés et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des membres, afin que quitus soit donné aux organes exécutifs de leur gestion.
QUEBEC PLURIEL est composé d’organes délibérants, d'organismes affiliés et d'un organe de contrôle.
12a) les organes délibérants sont les suivants:
- Assemblée générale (AG),
- Conseil d'administration (CA);
- Bureau exécutif (BE).
12b) les structures de travail sont les suivantes:
- Commissions spécialisées.
- Comités ad hoc.
12c) les organismes affiliés sont les suivants:
- Associations ou mouvements sectoriels;
- Sections géographiques (régionales ou provinciales).
12d) l’organe de contrôle est constitué par la commission de contrôle des finances.
IV- LES ORGANES
Art. 13 : L’assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres actifs à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an, sur convocation du B.E., en Assemblée Générale Ordinaire ou à la demande d’au moins un quart et représentant au moins 25 personnes des membres actifs de l’association ou sur convocation d’au moins deux tiers des membres du Conseil d’Administration, en Assemblée Générale Extraordinaire.
13a) Selon les circonstances, une instance de l’association pourra décider d’accepter un vote par procuration ou un vote électronique, en vue de faciliter l’avancement des travaux. Cette mesure est applicable seulement si au moins deux tiers des membres composant la dite instance, l’approuvent.
Art. 14 Convocation aux assemblées : Les convocations aux réunions de l’Assemblée Générale sont adressées au moins quinze jours avant la date retenue. La convocation par fax ou par courriel est considérée comme étant valable. Elle doit indiquer la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion telle qu’elle a été préparée par le Conseil d’administration. Lors des réunions de l’Assemblée Générale, il ne peut être débattu que des questions inscrites à l’ordre du jour.
Art. 15 Assemblée Générale Ordinaire :
15a)l’AGO se réunit au plus tard trente jours après la clôture de l’exercice statutaire pour :
• Approuver le rapport d’activités du Bureau exécutif et décider souverainement de la gestion et de l’administration de l’association.
• recevoir le rapport du vérificateur interne et approuver ou non les comptes de l’exercice.
• Pourvoir au remplacement, s’il y lieu, des membres du C .A et du B.E
• Donner quitus aux membres du C.A et du B.E de leur gestion et
• désigner s’il y a lieu, un nouveau vérificateur
15b) l’AGO délibère à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas d’égalité de voix, celle du Président sera prépondérante.
Pour être régulière, l’AGO doit réunir au moins un quart des membres et représentant 25 personnes ou plus des membres à jour de leur cotisation.
15c) toutes les décisions sont prises à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être requis à la demande soit du C.A., soit d’un quart des membres présents.
15d) un procès verbal des séances de l’assemblée générale est obligatoirement tenu. Les PV sont signés par le Président de la séance et le secrétaire général et sont transcrits dans un registre des délibérations de l’Assemblée conservé au siège de QUEBEC PLURIEL et accessibles par tous les autres membres.
Art. 16 Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
16a) l’Assemblée Générale Extraordinaire peut se prononcer sur :
•Toute modification des statuts
• la dissolution de QUEBEC PLURIEL et la dévolution de l’actif de l’association
•la fusion avec toute autre association poursuivant les mêmes objectifs
•les recours présentés par des membres suspendus ou exclus.
• Ou toute chose qui sera jugée pertinente pour la tenue d’une AGE, selon les procédures en vigueur
16b) elle se réunit valablement chaque fois qu’elle est convoquée par :
•Deux tiers au moins des membres du CA
• sur la demande d’un quart au moins des membres de l’association et représentant 25 personnes ou plus. à jour de leur cotisation. En cas de quorum inférieur à celui exigé ci-dessus, une nouvelle AGE sera convoquée et délibérera valablement, dans un délai de 2 semaines, à la condition que le nombre de présents soit égal ou supérieur à 20 des membres à jour de leur cotisation. Si à la deuxième convocation le quorum n’est pas atteint, une troisième convocation est faite et l’AGE pourra se tenir quelque soit le nombre de membres présents.
16c) les décisions de l’AGE sont prises à la majorité des trois cinquièmes des membres présents.
Art. 17 Le Conseil d’administration
17a) La composition : Le conseil d’administration de l’association comprend :
• Les membres du BE suivants :
-Le Président
-Le vice-président
-Le Secrétaire Général
-Le Trésorier
Ainsi que 2 administrateurs.
Sont membres de droit du Conseil sans voix délibérative, les personnes qui ont exercé la fonction de Président de QUEBEC PLURIEL au moins durant un exercice complet ainsi que les vérificateurs internes de QUEBEC PLURIEL désignés lors de l’Assemblée Générale.
17a) Attributions: le Conseil est l’organe de conception et d’orientation des actions de QUEBEC PLURIEL. À ce titre, il amende et approuve le programme détaillé des activités de QUEBEC PLURIEL, préparé par le BE, en conformité avec les statuts et les recommandations de l'AG. Il s’emploie à faire respecter l’éthique, les règles de conduite et d’indépendance de QUEBEC PLURIEL.
En dehors de l’Assemblée Générale, le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour gérer QUEBEC PLURIEL.
17b) Durée du mandat des membres du Conseil : Les membres du Conseil sont élus pour une durée de deux ans. Au terme de cette période, les membres sortants sont rééligibles. Les membres du conseil éliront un président du Conseil d’Administration.
17b) Durée du mandat des membres du Conseil : Les membres du Conseil sont élus pour une durée de deux ans. Au terme de cette période, les membres sortants sont rééligibles. Les membres du conseil éliront un président du Conseil d’Administration.
17c) Attributions et responsabilité du Président du CA. Il est chargé d'assurer la bonne marche du CA et en assume, en tout temps, la Responsabilité morale et la représentation légale. Le Président du CA préside et dirige toutes les réunions du CA sauf en cas d’empêchement; auquel cas, il est remplacé par un des membres du CA désigné à cet effet. Il soumet les dépenses de fonctionnement du CA au président de l’association ou au trésorier pour décaissement.
17d) Vacance de poste : En cas de vacance de poste d’un membre, le Conseil pourvoit au remplacement de ce membre. Le mandat ainsi confié au nouveau membre prend fin, le cas échéant, à la date à laquelle expire celui de tous les autres membres.
17 e) Fréquence et lieu des réunions : Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre. Les réunions ont lieu à l’initiative de Président du CA. Elles sont obligatoires dès lors qu’au moins un tiers des membres du Conseil en font la demande. Les réunions du conseil peuvent se tenir dans n’importe quelle localité du Canada.
17f) les délibérations du Conseil sont consignées dans un registre et signées du Président du CA ou d’un Administrateur et tous les membres y ont accès
Les décisions prises à la majorité des membres présents engagent l’association.
Quorum
Toutefois, la moitié au moins des membres du Conseil doit être présente pour que le conseil puisse valablement, délibérer.
Art. 18 : Le Bureau Exécutif. Le Bureau exécutif (B.E.) est chargé de l’animation, de l’administration et du fonctionnement courant du Regroupement
18a) Composition: Le BE est composé de membres élus par l’Assemblée générale, selon une procédure définie au règlement intérieur, aux postes suivants :
• Président;
• Vice – président;
• Secrétaire Général;
• trésorier général;
Le B.E. peut mettre en place des commissions de travail et inviter toute personne dont l’expertise peut lui être utile à l’assister et à prendre part à ses travaux d’une façon ponctuelle.
Les présidents des commissions mises en place siègent en qualité de membres au sein du B .E
18b) Les membres du B.E. sont élus pour une période de deux ans renouvelable une fois pour le même poste.
18c)Le B.E. prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’association et peut exercer tout acte ou toute opération dont il a reçu l’autorisation de l’Assemblée générale ou du CA.
Il assure les charges suivantes :
• Représenter l’association vis-à-vis des tiers
• Gérer le budget et les ressources QUEBEC PLURIEL
• Passer et signer tout acte au nom de l’association
• Convoquer les Assemblées générales
• Déléguer certaines tâches, en tant que de besoin, à des tiers
• Le principe du fonctionnement basé sur le consensus
18d) les membres du B.E engagent valablement l’association par la signature conjointe de deux membres, à savoir :
• Pour les questions administratives ou de fonctionnement courant du regroupement ou des commissions : le Président et le vice Président ou le Président et le secrétaire général.
• Pour les questions à caractère financier, d’engagement de dépenses ou de liquidation d’engagements pécuniaires : le Président ou le vice-président et le Trésorier général.
18 e)Vis-à-vis des tiers, le Président ou le vice-président en l’absence du président et le Trésorier général ou son adjoint en l’absence du Trésorier Général auront les pouvoirs pour effectuer toute opération bancaire d’ouverture ou de clôture des comptes, de retrait d’espèces, de chèques de virement ou de placements pour le compte du regroupement en respect aux dispositions de l’article 18g).
18f) Attributions et responsabilité des membres du B.E :
A- Le président de l’association dirige le bureau exécutif.
Il est chargé d'assurer la bonne marche de l’association et en assume, en tout temps, la responsabilité morale et la représentation légale.
Le Président de QUEBEC PLURIEL préside et dirige toutes les réunions du BE sauf en cas d’empêchement; auquel cas, il est remplacé par le Vice-président ou à défaut, par l’un des membres du BE désigné à cet effet.
B- Le vice-président est responsable de la communication et des relations publiques seconde le président dans ses différentes tâches. Il remplace le président en cas d’empêchement de celui-ci et en assume alors toutes les fonctions.
C- Le secrétaire général, prend en charge I'administration de l’association. Il organise les relations de l’association avec ses organismes affiliés (associations, mouvements, sections...).
Il dresse les procès-verbaux des réunions du bureau exécutif, du CA et de l'assemblée générale. Il s'occupe de l'organisation matérielle des réunions aussi bien du bureau exécutif, du conseil d'administration que de I'assemblée générale. Il est assisté dans ses activités par le Secrétaire général adjoint qui le remplace en cas d’empêchement.
D- Le trésorier est chargé de l’exécution du budget voté et de la mise en place de toutes les procédures concernant la gestion, la collecte et la libération des ressources de l’association. Il tient un livre de comptes et dispose d’un pouvoir de signature conjointe avec le Président pour toute question impliquant l’exécution du budget ou l’engagement des ressources de l’association. Il doit mettre à la disposition du vérificateur toute pièce que ce dernier exige. Il bénéficie dans ses prérogatives, de l’assistance du trésorier adjoint qui le remplace dans ses fonctions en cas d'empêchement.
18g) Aucun membre du B. E ne peut engager, ni moralement, ni pécuniairement QUEBEC PLURIEL sans l’autorisation du Conseil d’Administration. Toutes les fonctions au sein du B.E et de l’association en général, sont bénévoles et ne sauraient donner lieu à aucune forme de rémunération.
18h) Les dépenses engagées par tout membre en exécution d’une tâche ou d’une mission qui lui est confiée expressément, seront remboursées sur présentation des justificatifs y afférents.
V- LES COMMISSIONS
Art. 19 : Des commissions peuvent être mises en place pour assurer certaines missions de QUEBEC PLURIEL. Le cas échéant, les commissions vont devoir organiser leur composition et leur mode de fonctionnement conformément aux stipulations du Règlement intérieur. Les Présidents de commission sont membres du B.E.
VI- LES VÉRIFICATEURS
Art. 20 : Ils sont désignés par l’assemblée Générale pour un mandat de deux ans.Une fois désignés, les vérificateurs n’ont de compte à rendre qu’à l’Assemblée Générale des membres de l’Association. Ils sont membres de droit du Conseil d’administration.
En tant que vérificateurs, ils ne peuvent participer aux votes lors des délibérations mais, sont libres de formuler, si nécessaire, des réserves qui seront consignées dans les PV des réunions du C.A. Dès la clôture de l’exercice statutaire, une fois les comptes arrêtés par le B.E, ils sont saisis par le C.A pour procéder aux vérifications requises et formuler des recommandations pouvant concourir ou non à l’adoption des comptes de l’exercice.
VII- LES RESSOURCES DE QUEBEC PLURIEL
Art. 21 : Elles se composent :
• Des droits et cotisations payés par les membres
• Des subventions accordées à QUEBEC PLURIEL
• Des dons et libéralités faits à QUEBEC PLURIEL
• Des produits des activités en relation avec l’objet de l’Association
• Du résultat des manifestations organisées
• De la contrepartie de prestations fournies
• De toutes autres ressources, ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
21a) : le montant des cotisations est déterminé par le C.A sur proposition du B.E
Les cotisations sont versées aux dates fixées par le bureau.
VIII- DISSOLUTION – LIQUIDATION
Art. 22 : la dissolution de QUEBEC PLURIEL peut être volontaire ou forcée.
La dissolution volontaire est prononcée par l’A.G.E selon les modalités définies ci-devant. Le cas échéant, un ou plusieurs liquidateurs peuvent être désignés par l’A.G.E. Ils jouissent des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et combler le passif de l’association, conformément à la loi.
Art. 23 : le solde obtenu, s’il est positif, sera versé sous forme d’aide ou de don, en espèces ou en nature, à des personnes physiques ou morales désignées à cette fin par le Conseil d’Administration. Ces personnes doivent avoir des activités similaires à celles de l’association QUEBEC PLURIEL.
IX- RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Art. 24 un règlement intérieur sera préparé par le B.E et soumis au prochain CA pour approbation.
Art. 25 il ne pourra prévoir aucune clause contraire aux présents statuts. Il aura pour objet d’apporter des précisions sur les modalités de fonctionnement et de gestion de QUEBEC PLURIEL, notamment, en ce qui concerne :
• Les droits et devoirs des membres
• Le code d’éthique
• Un manuel de procédure
• Les procédures d’adhésion, de radiation ou d’exclusion
• Les modalités du déroulement du scrutin
• Le nombre et les attributions des commissions.
• Le mode de fonctionnement des représentations et bureaux correspondants de l’association dans les différentes villes du Québec.
STATUT ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
